Clause 1 : Définitions et Interprétation
1.1 "Plateforme" désigne l'infrastructure numérique fournie par Trip Express, incluant le site web (trip.express), les applications mobiles et toute itération technologique ultérieure facilitant la réservation de services liés au voyage.
1.2 "Agent" fait référence à Trip Express dans sa capacité légale en tant qu'Agent de Voyage en Ligne (OTA) et plateforme intermédiaire responsable de la commercialisation, de la distribution des ventes et de la collecte des paiements en ligne. L'Agent n'assume pas le rôle d'organisateur, de principal ou d'opérateur de tout service de voyage physique, sauf indication contraire écrite.
1.3 "Opérateur" ou "Fournisseur" désigne l'entité indépendante et agréée (par exemple, Daily Travel pour le transport/les visites, ainsi que d'autres compagnies aériennes, hôtels, opérateurs de visites locales, sociétés de transfert ou fournisseurs d'expériences vérifiés) responsable de la fourniture réelle et de l'exécution physique du service de voyage contracté via la Plateforme.
1.4 "Réservation" désigne une demande formelle soumise par l'Utilisateur via la Plateforme pour acquérir un service spécifique fourni par un Opérateur, sous réserve d'acceptation et de confirmation par l'exécution d'un Bon.
1.5 "Bon" ou "E-Ticket" désigne le document électronique émis par Trip Express au nom de l'Opérateur, servant de preuve définitive d'une transaction confirmée et donnant droit à l'Utilisateur de recevoir le service spécifié de l'Opérateur.
1.6 Interprétation : Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les titres dans ces Conditions sont uniquement à titre de commodité et n'affectent pas leur interprétation légale. Le terme "y compris" doit être interprété comme "y compris sans limitation".
Clause 2 : Champ d'application du service et statut d'agence
2.1 Capacité d'intermédiaire : Trip Express agit exclusivement en tant qu'agence de voyage en ligne (OTA) et intermédiaire technologique. Notre rôle principal est de rassembler, afficher et faciliter la réservation d'expériences de voyage variées, d'hébergements et de services de transport fournis par des opérateurs indépendants.
2.2 Limitation du champ d'application : En fournissant la plateforme, Trip Express ne fait qu'offrir un conduit technologique reliant l'utilisateur à l'opérateur. Nous ne possédons, n'exploitons, ne gérons, ne contrôlons ni n'employons le personnel correspondant aux services physiques sous-jacents.
2.3 Dichotomie contractuelle : Lors de la confirmation réussie d'une réservation, l'utilisateur conclut un contrat direct et juridiquement contraignant avec l'opérateur spécifique fournissant le service. Trip Express n'est pas partie à ce contrat de service sous-jacent, et notre rôle se limite strictement à faciliter la transaction, à transmettre des données et à collecter le paiement en tant qu'agent de recouvrement autorisé pour l'opérateur. Trip Express décline expressément toute responsabilité en cas de non-exécution, d'exécution insatisfaisante ou de violation de contrat de la part de l'opérateur.
Clause 3 : Éligibilité et Inscription de l'Utilisateur
3.1 Exigence d'âge : Pour utiliser la Plateforme et effectuer une Réservation, l'Utilisateur doit être une personne d'au moins dix-huit (18) ans, ou l'âge légal de la majorité dans sa juridiction de résidence, possédant la capacité légale complète pour conclure des contrats contraignants selon la législation applicable.
3.2 Création de compte : L'Utilisateur peut être tenu de créer un compte personnalisé ("Compte") pour accéder à des fonctionnalités avancées, y compris mais sans s'y limiter au programme de fidélité "The Reserve". L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors du processus d'inscription, y compris le nom légal complet, les coordonnées et les données d'identification, sont à jour, complètes et strictement exactes.
3.3 Obligations de sécurité : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de Compte, y compris le mot de passe et les jetons d'authentification associés. L'Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités réalisées sous son Compte, qu'elles soient autorisées ou non. L'Utilisateur est légalement tenu d'informer immédiatement Trip Express à [email protected] de toute suspicion d'accès non autorisé ou de violation de la sécurité affectant son Compte.
3.4 Droit de refus : Trip Express se réserve le droit souverain et inconditionnel de refuser un service, de résilier des Comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler unilatéralement des Réservations à notre seule discrétion, notamment en cas de suspicion d'activité frauduleuse, de violation de ces Conditions, ou d'intention malveillante visant l'infrastructure de la Plateforme.
Clause 4 : Le processus de formation de contrat technique en 4 étapes
Conformément à la législation régissant les transactions de commerce électronique au sein de la République Socialiste du Vietnam (notamment le Décret 52/2013/ND-CP et ses modifications ultérieures), la formation du contrat via la Plateforme doit suivre rigoureusement la séquence suivante :
4.1 Étape 1 : Offre et Sélection : L'Opérateur, par le biais de la Plateforme, publie une 'invitation à traiter' décrivant le service, la disponibilité et les prix provisoires. L'Utilisateur parcourt la Plateforme, sélectionne le service souhaité, spécifie les paramètres (par exemple, date, quantité, options supplémentaires) et saisit ses données nécessaires dans l'interface de réservation numérique.
4.2 Étape 2 : Examen et Acceptation Légale : Avant d'effectuer le paiement, l'Utilisateur reçoit un résumé complet (la Page de Paiement). Cette interface détaille le coût total (y compris le prix de base, les frais de service, les taxes obligatoires), les politiques d'annulation spécifiques à l'Opérateur, et un mécanisme explicite exigeant que l'Utilisateur reconnaisse son acceptation contraignante de ces Conditions de Service.
4.3 Étape 3 : Exécution Financière : L'Utilisateur accède au portail de paiement sécurisé pour soumettre les fonds requis en utilisant des instruments financiers autorisés. La soumission des détails de paiement constitue une 'Offre' formelle et légalement contraignante de l'Utilisateur pour acheter le service selon les termes mentionnés.
4.4 Étape 4 : Confirmation et Engagement Contractuel : La transaction reste classée comme 'En attente' jusqu'à ce que le paiement soit validé et vérifié par nos passerelles financières. Ce n'est qu'après l'émission et l'envoi explicites d'un Bon électronique (ou d'un Email de Confirmation) par Trip Express à l'adresse email enregistrée de l'Utilisateur que l' 'Acceptation' de l'Offre a lieu. L'émission de ce Bon solidifie légalement le contrat direct entre l'Utilisateur et l'Opérateur. Un reçu automatisé de la demande initiale ne constitue en aucun cas une acceptation confirmée.
Clause 5 : Mécanismes de Tarification, Taxes et Politique Monétaire
5.1 Cadre de Tarification Dynamique : Les prix affichés sur la plateforme sont soumis à un modèle de tarification dynamique. En raison de la demande du marché, des modifications fiscales locales, de la gestion des rendements par l'opérateur et des variations monétaires en temps réel, les prix peuvent être très volatils et provisoires. Trip Express garantit un prix spécifique uniquement au moment exact d'une exécution de paiement vérifiée et réussie (Étape 3).
5.2 Inclus et Exclus : La page de paiement indiquera clairement les éléments inclus dans le prix de base. Sauf indication contraire explicite sur le bon, les prix n'incluent pas les taxes locales, les frais de station balnéaire régionaux, les pourboires personnels, les frais de traitement de visa, les services de passeport, l'assurance voyage ou les dépenses personnelles supplémentaires engagées lors de la prestation du service.
5.3 Affichage et Conversion de la Monnaie : La plateforme peut proposer une interface pour visualiser les prix dans différentes devises internationales pour la commodité de l'utilisateur. Cependant, le règlement final s'effectuera toujours dans la devise de base désignée par l'opérateur spécifique ou en Dong vietnamien (VND) pour les transactions domestiques. Lors du règlement dans une devise étrangère à l'institution bancaire de l'utilisateur, celui-ci accepte sans réserve que sa banque ou l'émetteur de sa carte de crédit détermine le taux de change final et puisse imposer des frais de transaction étrangers non remboursables. Trip Express décline toute responsabilité pour les écarts financiers résultant de ces mécanismes bancaires tiers.
Clause 6 : Conditions de paiement et obligations formelles
6.1 Passerelles autorisées : Trip Express traite exclusivement les transactions financières complexes via des passerelles de paiement tierces reconnues internationalement et conformes à la norme PCI-DSS (par exemple, Stripe, réseaux de commutation localisés sélectionnés). L'utilisateur autorise Trip Express, par l'intermédiaire de ses passerelles, à effectuer un prélèvement total sur le moyen de paiement fourni (carte de crédit/débit, portefeuille électronique localisé ou virement bancaire direct) correspondant au montant total de la réservation.
6.2 Protocoles de prévention de la fraude : Pour lutter efficacement contre la fraude systématique, Trip Express utilise des métriques de filtrage algorithmiques sophistiquées. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, d'annuler unilatéralement ou d'annuler définitivement toute transaction et réservation associée si nos systèmes de gestion des risques identifient la transaction comme exceptionnellement suspecte. Dans de tels cas, l'utilisateur peut être invité à fournir une identification notariale supplémentaire pour valider la transaction.
6.3 Remboursements et litiges financiers : Si l'utilisateur initie un remboursement non autorisé ou un litige avec son émetteur de carte de crédit concernant une réservation valide et non remboursable, Trip Express se réserve le droit inaliénable d'annuler immédiatement les bons associés, de résilier le compte de l'utilisateur et d'engager les procédures légales appropriées, y compris l'utilisation d'agences de recouvrement tierces, pour récupérer les fonds contestés ainsi que les frais administratifs, juridiques ou d'arbitrage associés.
Clause 7 : Annulation, Modification et Remboursement
7.1 Souveraineté de l'Opérateur : Toutes les dispositions concernant l'annulation, la modification ou le remboursement d'une réservation sont régies par la politique spécifique de l'Opérateur, qui est clairement détaillée et communiquée à l'Utilisateur lors de la phase de révision (Étape 2 de la Formation du Contrat) et inscrite sur le Bon final.
7.2 Niveaux de Politique d'Annulation : Bien que les politiques varient à l'échelle mondiale, l'Utilisateur doit reconnaître que les services de voyage premium impliquent généralement des pénalités rigides et structurées. À moins qu'une politique spécifique à l'Opérateur ne prévienne explicitement ce cadre sur le Bon, la structure suivante s'applique en fonction de la catégorie de service choisie : Standard : Remboursement de 100 % pour les annulations effectuées au moins 24 heures avant le service prévu. Modéré : Remboursement de 100 % pour les annulations effectuées au moins 4 jours avant le service prévu. Strict : Remboursement de 100 % si annulé plus de 7 jours avant le service. Remboursement de 50 % si annulé entre 3 et 6 jours avant le service. Aucun remboursement (perte totale de 100 %) si annulé moins de 3 jours avant le service. Non remboursable : Aucun remboursement ni crédit autorisé à partir du moment précis de la confirmation du paiement.
7.3 Mécanique Administrative de la Modification : Toute demande de l'Utilisateur pour modifier substantiellement une réservation (par exemple, changer les passagers, ajuster les dates ou les itinéraires) est soumise à la disponibilité opérationnelle de l'Opérateur et à son consentement unilatéral. En plus de toute différence de tarif ou de frais de pénalité imposés par l'Opérateur, Trip Express se réserve le droit d'appliquer des frais administratifs nominaux pour le traitement des modifications complexes après confirmation.
7.4 Exécution des Remboursements Légaux : Les remboursements approuvés, calculés après déduction de tous frais administratifs, de traitement et de pénalité définis par l'Opérateur, seront remboursés sur le moyen de paiement utilisé lors du processus de réservation. L'Utilisateur accepte sans équivoque que les cycles de compensation du réseau bancaire mondial peuvent nécessiter entre 14 et 30 jours ouvrables pour que les fonds apparaissent sur le relevé financier de l'Utilisateur.
Clause 8 : Politique de "Non-Présentation" et Défaut de l'Utilisateur
8.1 Application Stricte : Une "Non-Présentation" est définie comme l'absence physique de l'Utilisateur au point de rencontre, au port d'embarquement ou à la réception, à la date et à l'heure indiquées sur le Bon, sans avoir fourni le préavis requis selon la politique d'annulation de l'Opérateur.
8.2 Perte Totale : En cas de Non-Présentation vérifiée, l'Utilisateur renonce catégoriquement à tout droit de remboursement, de crédit partiel ou de compensation alternative. La totalité du montant de la transaction est définitivement perdue pour compenser l'Opérateur de la perte d'inventaire non récupérable.
8.3 Obligation de Ponctualité : L'Utilisateur est seul responsable de prendre en compte le trafic local, les retards de transit ou les logistiques complexes pour garantir une arrivée à l'heure. Trip Express et l'Opérateur ne sont en aucun cas responsables d'une connexion ou d'un événement manqué en raison d'un retard de l'Utilisateur.
Clause 9 : Annulation, Modification et Surréservation par l'Opérateur
9.1 Discrétion de l'Opérateur : Il peut arriver qu'un Opérateur soit contraint de modifier de manière significative, de réduire ou d'annuler un service confirmé en raison de contraintes opérationnelles sévères, de pannes mécaniques ou de mauvaise gestion des réservations (surréservation).
9.2 Cadre de Rémédiation : En cas d'annulation unilatérale d'une réservation par l'Opérateur, sauf en cas de Force Majeure, Trip Express agit en tant qu'intermédiaire pour faciliter le cadre compensatoire standard de l'Opérateur, qui comprend généralement : (a) La fourniture d'un service alternatif de valeur et de luxe équivalente ou supérieure. (b) Un report immédiat à des dates alternatives acceptables pour l'Utilisateur. (c) La facilitation d'un remboursement complet de 100 % du montant transactionnel. Le choix final parmi ces remèdes est strictement régi par le cadre juridique en vigueur de l'Opérateur et sa disponibilité.
9.3 Protection contre les Lacunes de Responsabilité : Nonobstant ce qui précède, Trip Express ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages économiques consécutifs, secondaires ou indirects subis par l'Utilisateur en raison d'une annulation unilatérale de l'Opérateur. Cette exclusion inclut les frais de vol de correspondance non remboursables, les transports terrestres organisés indépendamment, ou les séjours hôteliers non remboursables situés en dehors du cadre immédiat de la réservation annulée.
Clause 10 : Clause de Force Majeure (Cas de Force Majeure)
10.1 Définition : Ni Trip Express ni l'Opérateur ne seront tenus responsables, considérés en violation ou contraints d'exécuter des dommages-intérêts pour tout échec, retard ou incapacité structurelle à remplir une obligation ici, à condition que cet échec soit directement ou indirectement causé par des événements, des circonstances ou des causes totalement hors de notre capacité raisonnable à contrôler ou à prévoir. Les scénarios de force majeure incluent, sans s'y limiter : les pandémies mondiales (par exemple, les variations de COVID-19), les embargos de voyage gouvernementaux soudains, les confinements régionaux, la déclaration de l'état d'urgence, les actes de terrorisme régional, les guerres civiles sévères, les catastrophes naturelles catastrophiques (par exemple, des tremblements de terre localisés graves, des tsunamis, des nuages de cendres volcaniques paralysant l'espace aérien), des cyberattaques détruisant catastrophiquement l'infrastructure financière, ou des grèves massives des transports entravant fortement la mobilité logistique.
10.2 Suspension des Obligations : En cas d'événement de Force Majeure vérifié perturbant profondément l'exécution de la réservation, les obligations contractuelles de l'Opérateur et de Trip Express seront immédiatement suspendues légalement pour la durée précise englobant l'événement obstructif.
10.3 Remède en cas de Force Majeure : Si une intervention de Force Majeure rend impossible la fourniture du service, le cadre de résolution s'écarte complètement des normes habituelles d'annulation de l'Opérateur. Les actions correctives, dépendant fortement des coûts irrécupérables déjà engagés par l'Opérateur pour sécuriser l'inventaire de luxe, peuvent être exclusivement limitées à l'émission d'un 'Crédit Voyage Futur (CVF)' non transférable, valable pour une période temporelle strictement définie, plutôt qu'un remboursement monétaire liquide.
Clause 11 : Protocoles de Visa, Passeport et Documentation Sanitaire
11.1 Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est entièrement responsable de la recherche, de l'acquisition et de la possession physique de la documentation valide et appropriée requise pour le transit international ou l'entrée locale. Cela inclut la possession d'un passeport lisible par machine, valable au moins six (6) mois après la date de départ prévue, ainsi que des visas d'entrée pré-approuvés, des visas de transit ou des permis de voyage locaux.
11.2 Directives Sanitaires et de Vaccination : L'Utilisateur doit vérifier de manière autonome et se conformer strictement à toutes les exigences médicales complexes, aux obligations de vaccination ou aux protocoles de santé locaux imposés par le gouvernement du pays de destination avant le départ.
11.3 Refus d'Entrée : En cas de refus d'entrée, de déportation ou de refus d'embarquement dû à la présentation de documents non conformes ou manquants, la situation sera considérée comme un 'No-Show' initié par l'Utilisateur (Section 8), entraînant la perte totale de 100 % des fonds alloués à la réservation. Trip Express décline toute responsabilité concernant les décisions des autorités de contrôle aux frontières.
Clause 12 : Obligation Impérative d'Assurance Voyage
12.1 Recommandation Forte : Étant donné la nature haut de gamme et précieuse des expériences de voyage de luxe proposées par la plateforme, Trip Express recommande vivement à tous les utilisateurs de souscrire immédiatement à des polices d'assurance voyage complètes et de niveau premium lors de la réservation.
12.2 Paramètres de Couverture Requis : Il est fortement conseillé à l'utilisateur d'obtenir une assurance offrant une couverture maximale robuste, incluant : des urgences médicales graves survenues à l'étranger ; des rapatriements et évacuations médicales ou géopolitiques d'urgence ; une protection complète contre l'annulation ou l'interruption de voyage ; ainsi que des clauses 'Annuler Pour N'importe Quelle Raison' (CFAR) pour réduire l'impact financier lié aux politiques strictes d'annulation des opérateurs.
Clause 13 : Limitation stricte de la responsabilité et acceptation des risques
13.1 Reconnaissance du statut d'intermédiaire : L'utilisateur reconnaît explicitement que Trip Express agit uniquement en tant que facilitateur technologique numérique. En tant qu'intermédiaire, Trip Express n'a ni la capacité physique ni l'autorité légale pour contrôler, diriger, superviser, inspecter ou gérer les opérations quotidiennes des opérateurs indépendants, qu'elles soient terrestres, maritimes ou aériennes.
13.2 Exclusion des dommages : Dans la mesure maximale permise par la législation internationale et nationale applicable, Trip Express, y compris ses directeurs, agents régionaux, employés mondiaux, filiales affiliées et partenaires techniques, décline expressément toute responsabilité pour des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs. Cette exclusion concerne notamment les dommages liés à une détresse émotionnelle intense, à une perte de revenus significative, à une perte de données importante, à des blessures physiques graves, à des dommages matériels localisés ou à un décès injustifié résultant directement ou indirectement de l'interaction de l'utilisateur avec la plateforme ou de sa participation physique à l'exécution de tout service réservé.
13.3 Plafond de responsabilité : Nonobstant toute doctrine légale contraire pouvant engager la responsabilité de Trip Express, l'utilisateur accepte sans équivoque que la responsabilité maximale totale de Trip Express pour toute réclamation consolidée, qu'elle soit fondée sur un contrat strict, un délit grave (y compris la négligence) ou des lois de responsabilité stricte, sera irrévocablement limitée au montant le plus bas entre : (A) la commission transactionnelle exacte et prouvable retenue par Trip Express pour la réservation contestée de l'utilisateur, ou (B) la somme de Cent Dollars Américains (100,00 USD) ou son équivalent dans la monnaie nationale finale.
13.4 Reconnaissance des risques inhérents : L'utilisateur reconnaît sans équivoque que les voyages internationaux et nationaux, en particulier ceux impliquant des expériences de luxe premium, éloignées, en haute altitude ou d'aventure intense, comportent des risques sous-jacents importants, y compris des blessures graves ou la mort. En effectuant une réservation via la plateforme, l'utilisateur assume consciemment, volontairement et légalement toutes les conséquences liées à ces risques physiques et géopolitiques connus et inconnus.
Clause 14 : Protocole d'Indemnisation Complet
14.1 Défense et Indemnisation : L'Utilisateur s'engage formellement à défendre vigoureusement, à indemniser intégralement et à dégager Trip Express, son vaste réseau d'entreprises, ses affiliés régionaux et leurs dirigeants respectifs de toute réclamation importante de tiers, de demandes légales sérieuses, d'actions civiles localisées, de pertes financières considérables, de responsabilités profondes, d'amendes statutaires ou de frais juridiques (y compris les honoraires d'avocat et de comptabilité complexes et substantiels sur une base d'indemnisation) émanant de toute entité, résultant directement ou étant matériellement liées à : (a) La violation délibérée, structurelle ou négligente par l'Utilisateur de toute disposition définie dans ces Conditions de Service. (b) La violation catastrophique par l'Utilisateur de toute loi nationale, fédérale, régionale ou municipale, de toute réglementation stricte ou de tout code civil. (c) L'infraction, la mauvaise appropriation ou la dilution illégale par l'Utilisateur de tout droit de propriété intellectuelle ou de droit à la vie privée d'un tiers. (d) Le comportement physique spécifique et personnel de l'Utilisateur, sa négligence extrême ou sa conduite délictuelle intentionnelle réalisée lors de la réalisation physique de tout service de voyage de luxe réservé.
Clause 15 : Protection de la Propriété Intellectuelle et des Marques
15.1 Dominance Propriétaire : La conception structurelle complète, le système technologique complexe, les algorithmes sophistiqués, les structures de code source, les images de luxe haute fidélité, le contenu écrit stylisé, les compositions audio-visuelles et les arrangements de bases de données qui définissent la Plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive et inaliénable de Trip Express ou de ses partenaires architecturaux légalement licenciés. Ces actifs sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle au Vietnam, ainsi que par les conventions internationales sur le droit d'auteur et les traités rigoureux correspondants.
15.2 Utilisation Limitée Autorisée : L'Utilisateur se voit accorder une sous-licence personnelle, non commerciale, révocable et non exclusive, strictement limitée à l'accès à la Plateforme dans le but de rechercher, analyser et potentiellement réaliser des transactions de voyage légitimes, tant nationales qu'internationales.
15.3 Exploitation Strictement Interdite : L'Utilisateur est formellement interdit d'effectuer une extraction massive et systématique de données. Les activités absolument prohibées incluent : le déploiement d'araignées algorithmiques sophistiquées, de scrapers complexes ou de bots automatisés pour extraire notre intelligence tarifaire dynamique ; l'ingénierie inverse massive de notre code ; l'exécution de liens profonds, de cadres hyper ou de miroirs non autorisés de notre architecture de Plateforme ; ou la modification, le contournement ou la suppression volontaire de nos protections de gestion des droits numériques (DRM) ou de nos avis de droit d'auteur.
Clause 16 : Divisibilité et Applicabilité
16.1 Divisibilité légale : Si un article distinct, une clause complexe ou une sous-section localisée de ces Conditions s'avère légalement invalide, nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire ou arbitrale compétente, cette invalidité ne remettra pas en cause la validité des autres dispositions de ces Conditions.
16.2 Interprétation constructive : La clause invalidée sera retirée, tandis que le reste des Conditions sera validé, interprété et appliqué dans toute la mesure du possible, conformément à l'intention commerciale originale des rédacteurs.
Clause 17 : Droit applicable et protocole de résolution des litiges escaladés
17.1 Juridiction applicable : La validité structurelle, la construction complexe et la performance juridique de ces Conditions, ainsi que tout litige localisé non contractuel qui en résulte, seront régis de manière absolue, exclusive et sans équivoque par les lois souveraines de la République Socialiste du Vietnam, indépendamment de ses principes complexes et conflictuels de droit international privé.
17.2 Négociation amiable obligatoire (Niveau 1) : En cas de litige complexe, de controverse majeure ou de réclamation structurelle découlant directement ou indirectement de ces Conditions, l'Utilisateur et Trip Express s'engagent formellement à engager dans un premier temps une négociation amiable intense, de bonne foi et contraignante pendant une période minimale de quarante-cinq (45) jours calendaires. Un avis formel concernant le litige complexe doit être transmis officiellement à notre unité juridique centralisée via [email protected].
17.3 Médiation (Niveau 2) : Si le processus de négociation continue de Niveau 1 échoue, les parties concernées s'engagent légalement à soumettre le litige complexe à une médiation commerciale professionnelle, située physiquement dans la ville de Da Nang, au Vietnam, administrée par un organisme de médiation premium agréé par les deux parties avant de passer à l'escalade juridique.
17.4 Protocole d'arbitrage international (Niveau 3 - Utilisateurs non domestiques) : Pour tous les Utilisateurs effectuant des transactions depuis, ou résidant légalement dans, des juridictions situées complètement en dehors du territoire souverain du Vietnam, tout litige non résolu et complexe après les niveaux 1 et 2 sera exclusivement soumis à un arbitrage international contraignant. L'arbitrage sera administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) conformément aux Règles d'Arbitrage SIAC en vigueur. Le siège de l'arbitrage sera à Singapour. La langue des procédures sera exclusivement l'anglais. Le tribunal sera composé d'un (1) arbitre indépendant et hautement qualifié.
17.5 Juridiction des tribunaux souverains (Consommateurs vietnamiens uniquement) : Nonobstant la clause d'arbitrage international de Niveau 3 établie ci-dessus, si l'Utilisateur est un consommateur défini légalement effectuant la transaction sur le territoire souverain du Vietnam, il a le droit constitutionnel inaliénable de contourner l'arbitrage international et de porter le litige directement devant un tribunal compétent opérant entièrement dans le cadre juridique souverain de la République Socialiste du Vietnam, conformément aux protections structurelles ancrées dans la Loi vietnamienne sur la protection des droits des consommateurs.
Clause 18 : Priorité Linguistique et Suprématie Contractuelle
18.1 Dominance de la Langue Anglaise : Ces conditions exceptionnelles ont été soigneusement rédigées et conçues en anglais pour répondre aux besoins de notre clientèle mondiale de luxe.
18.2 Résolution des Conflits de Traduction : Si Trip Express propose une version traduite de ces conditions dans d'autres langues (par exemple, vietnamien, français, mandarin) à titre de courtoisie administrative, l'utilisateur reconnaît que l'interprétation authentique et juridiquement contraignante proviendra exclusivement de la version anglaise. En cas d'ambiguïté linguistique, de divergence structurelle ou de conflit juridique complexe entre le texte anglais et toute traduction localisée, le texte anglais prévaudra sans équivoque et régira entièrement la résolution, sauf si une loi constitutionnelle vietnamienne spécifique impose autrement pour les consommateurs utilisant les tribunaux vietnamiens.